Les CAF ont versé 60 milliards d’euros de prestations en 2010

Publié le 1 juin 2011 à 0h00, mis à jour le 1 juin 2011 à 0h00 - par

Plus de 30 millions de personnes sont couvertes par les prestations légales, révèle une récente étude de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Le nombre d’allocataires de prestations légales a augmenté de 0,6 % l’an dernier. Au 31 décembre 2010, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont ainsi versé des prestations à 11 281 380 allocataires, soit 72 300 de plus qu’en décembre 2009. Selon les données comptables rendues publiques par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans sa publication électronique l’e-ssentiel (n° 110, mai 2011), le montant total des prestations a atteint 60 milliards d’euros pour l’année 2010. Le montant moyen mensuel, toutes prestations confondues, s’est élevé à 413 euros.

Plus de 30 millions de personnes couvertes par les prestations légales

Près de la moitié des Français (47 %) sont couverts par au moins une prestation versée par les CAF. En comptant les conjoints et les personnes à charge des titulaires de dossiers dans chaque ménage, 30,3 millions de personnes sont couvertes par les prestations versées par les CAF. En 2010, la proportion des allocataires en couple a diminué de 0,3 %. Un glissement s’est opéré vers les familles monoparentales (+ 28 600, soit + 0,2 %) et les hommes seuls (+ 34 000, soit + 0,1 %).

Près de 20 % des allocataires sont constitués de femmes seules sans enfant. La moitié d’entre elles sont âgées de moins de 25 ans ou plus de 60 ans. Les hommes seuls représentent environ 17 % des allocataires et se répartissent dans toutes les tranches d’âge. 43 % des allocataires sont des couples avec enfant(s). Ceux avec deux enfants sont majoritaires (22,6 %) et se situent essentiellement dans la tranche d’âge 30-49 ans, soit 19,4 % de l’ensemble des allocataires.

Les allocations familiales proprement dites constituent toujours la principale prestation versée : 41,7 % des allocataires sont concernés. Parmi les 4,7 millions de foyers bénéficiaires, 3,1 millions sont des familles composées de deux enfants et 47 000 familles ont choisi de partager ces allocations dans les situations de garde alternée.

Plus d’un allocataire sur deux (55,7 %) ne perçoivent qu’une seule prestation : l’allocation de logement à caractère social (ALS) seule est versée à 15,7 % des allocataires et les allocations familiales seules à 13,2 %. 22,4 % des allocataires touchent deux prestations, 10,6 % trois prestations et 11,3 % quatre prestations ou plus.

La progression du nombre d’allocataires n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire. Les évolutions les plus importantes se situent essentiellement le long de l’axe Bordeaux – Digne, en raison de la croissance du nombre de bénéficiaires du RSA et/ou d’une aide au logement. À l’inverse, plus d’un quart des CAF perdent des allocataires, en grande partie ceux percevant une prestation de logement. La Normandie, la région Champagne-Ardenne et le Centre sont particulièrement concernés par cette diminution.

Les aides au logement

Les aides au logement – allocation de logement à caractère familial (ALF), ALS et aide personnalisée au logement (APL) – sont octroyées à 6 millions d’allocataires. Ainsi, plus d’un allocataire sur deux (54 %) perçoivent une prestation de logement. Le montant moyen de l’aide versée s’établit à 215 euros. En comptant les enfants et les autres personnes à charge au sens du logement, un peu plus de 12,9 millions de personnes vivent dans un foyer touchant une aide au logement. Entre 2009 et 2010, le nombre de bénéficiaires a connu une légère diminution.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Environ 6 % de la population métropolitaine est couverte par le RSA. Au  décembre 2010, le RSA est versé à 1,8 million de foyers, soit une progression annuelle de 5,9%. L’extension du RSA aux jeunes actifs de 18 à 25 ans étant entrée en vigueur au 1er septembre 2010, la Cnaf ne dénombre que 7 000 bénéficiaires pour cette catégorie.
Les bénéficiaires du RSA se répartissent de façon inégale sur le territoire français métropolitain. Le Nord, la région parisienne et le pourtour méditerranéen regroupent plus de la moitié des bénéficiaires. L’augmentation n’est pas homogène suivant le type de RSA perçu : elle est plus marquée pour les bénéficiaires du RSA socle et activité (+ 12,4 %) que pour ceux du RSA activité seulement (+ 10,2 %).
Un tiers des foyers allocataires perçoit entre 400 et 450 euros. Le montant moyen global s’établit à 361 euros.

La petite enfance

Les effectifs des allocataires de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), 2,29 millions au total, sont relativement stables (+ 20 000 soit + 0,9 %). 85 % d’entre eux (1,95 million) sont des couples avec enfant(s). 41 % des familles (940 000) ont un enfant, 37 % (838 000) deux enfants et 21 % (485 000) sont des familles nombreuses (trois enfants ou plus). Seulement 1 % (23 000) n’ont pas d’enfant et bénéficient de la prime de naissance ou d’adoption. Les évolutions annuelles varient suivant les différents volets de la prestation.

Soutien familial et rentrée scolaire

Le nombre de bénéficiaires de l’allocation de soutien familial est stable (732 000).
Au 31 décembre 2010, le nombre de bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) reste stable (2,9 millions) sur un an. 2 215 300 enfants âgés de 6 à 10 ans, 1 587 100 enfants âgés de 10 à 14 ans et 1 052 300 enfants âgés de 15 à 18 ans sont concernés par cette prestation.

Handicap : AEEH et AAH

Les effectifs des bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), 169 500 au total, progresse toujours : + 5,7 % sur un an (+ 21,9 % sur 5 ans). Plus de la moitié (54,2 %) des familles ne perçoivent que l’allocation de base. Depuis 2008, les bénéficiaires d’un complément peuvent opter pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Au 31 décembre 2010, la Cnaf recense 4 180 familles concernées par ce choix. Les familles d’enfants bénéficiaires de cette prestation sont composées pour un quart de familles monoparentales.
Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), 883 300 au total, augmente de 3,8 % en raison du plan de revalorisation de la prestation sur 5 ans. Près des deux tiers (65,2 %) des allocataires présentent un taux de handicap égal ou supérieur à 80 %.


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