![[ép. 209] Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-209-qu-est-ce-que-l-autonomie-financiere-des-collectivites-300x161.png)
![[ép. 208] Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-208-assurabilite-des-collectivites-territoriales-que-faire-300x161.png)
À l’occasion d’un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), le président de la République a présenté, le 21 mars, un plan d’investissement pour le logement visant « à répondre aux besoins des Français, à soutenir le secteur, tout en encourageant la rénovation énergétique des bâtiments ».
Ce plan propose une série de 20 mesures, dont cinq mesures principales. Au programme :
- Raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets, afin de diviser par 3 les délais de procédure et par 2 les traitements des contentieux ;
- Construire là où sont les besoins, en privilégiant la densité à l’étalement urbain ;
- Conclure un pacte avec les HLM pour la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux chaque année. À cet effet, l’État s’engage à appliquer, à compter du 1er janvier 2014, un taux de TVA réduit de 5 % à la construction et à la rénovation de logements sociaux ;
- Simplifier les normes de construction, pour instaurer la stabilité juridique nécessaire ;
- Lancer la rénovation énergétique des logements, pour créer des emplois, protéger le budget des ménages et réduire de 38 % d’ici à 2020 la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment. Pour financer les travaux de rénovation énergétique, une prime exceptionnelle de 1 350 euros sera attribuée, pendant 2 ans, aux ménages modestes et en direction des classes moyennes (revenus annuels maximum, par exemple, pour un couple : 35 000 euros).
