![[ép. 209] Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-209-qu-est-ce-que-l-autonomie-financiere-des-collectivites-300x161.png)
![[ép. 208] Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-208-assurabilite-des-collectivites-territoriales-que-faire-300x161.png)
Actualité
Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités
AchatsPubliée le 18/05/20 par Rédaction Weka
Une instruction du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, datée du 6 mai 2020, prévoit une contribution de l’État à l’achat de masques par les collectivités locales.
L’État prend en charge à hauteur de 50 % du coût des masques, dans la limite d’un prix de référence, les masques commandés par les collectivités entre le 13 avril et le 1er juin 2020. Le remboursement s’effectue sur la base du prix d’achat réel des masques par les collectivités, dans la limite de 84 centimes (TTC) pour les masques à usage unique et de 2 euros (TTC) pour les masques réutilisables ». Ce dernier est porté à 2,50 euros (TTC) en Outre-mer. Les collectivités sont, enfin, encouragées à mutualiser les achats et à privilégier les initiatives locales de production de masques. Celles disposant de ressources financières significatives sont invitées à faire preuve d’une grande solidarité territoriale en achetant des masques pour leur usage mais aussi pour celui des collectivités moins bien dotées.
Texte de référence : Instruction ministérielle du 6 mai 2020 – Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités locales
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/11/24
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
08/11/24
Réaliser des études de coûts d’équipements
#Étude préalable #Mode de gestion publique
-
21/10/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
21/10/24
Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
21/10/24
Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre
#CCAP #Marché de travaux
-
21/10/24
Organiser les opérations préalables à la réception de l’ouvrage
#Réception des travaux
-
21/10/24
Réparer un dommage de travaux publics
#Risque lié aux marchés publics #Marché de travaux
-
21/10/24
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
