Lancée le 18 avril 2011, à l’occasion de la Journée européenne du droit des patients, la 2e édition du prix « Droit des patients » a recueilli plus de 120 projets. Présidé par Marina Carrère d’Encausse, présidente de la mission « 2011, année des patients et de leurs droits », le jury a distingué cinq lauréats fin 2011.

Ces projets, à forte connotation sociale, ont pour points communs d’être « modélisables, transposables : ils s’inscrivent dans la durée, s’attachent à favoriser l’appropriation des droits par tous- y compris par des populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits-, ont une visée pédagogique, sont originaux ou comblent un vide », indique le ministère de la Santé. Présentation.

•   Une « Mallette pédagogique handicap »

Mise au point par l’Office départemental des personnes handicapées de l’Isère (ODPHI), cette mallette pédagogique propose aux adultes un ensemble d’outils ludiques pour aborder la question du handicap avec les enfants. Son originalité consiste à faire comprendre le handicap aux enfants par le biais de jeux les mettant en situation.

•   Le respect de l’intimité en institution

Le CHU de Reims porte un projet visant à promouvoir la bientraitance des personnes âgées sur la question de l’intimité et la sexualité en institution. Face à ce tabou, l’établissement a mis en place une procédure institutionnelle pour professionnaliser la prise en compte de cette question. « Les personnes âgées résidant en établissements […] ont une vie comme tout le monde et en particulier une vie intime et sexuelle », témoigne Frédéric Munsch, médecin chef de pôle au CHU de Reims.

•   Des CVS départementaux

En créant des conseils de la vie sociale (CVS) départementaux, l’agence régionale de santé (ARS) du Limousin veut étendre au niveau départemental (Creuse, Haute-Vienne, Corrèze) l’action des conseils de la vie sociale des établissements médico-sociaux. Pour Laurence Dominge, directrice du département de la communication et de la démocratie sanitaire au sein de l’ARS du Limousin, l’échelon départemental permettra « de faire évoluer l’ensemble de la politique régionale dans le secteur médico-social. »

•   Les droits des patients en psychiatrie

La loi sur les droits et la protection des personnes en psychiatrie et les modalités de leur prise en charge a fait l’objet d’une réforme en juillet 2011. Pour permettre aux usagers et aux professionnels d’en comprendre les nouveaux enjeux, l’inter-syndicat hospitalier Psycom75 a publié deux brochures : « Les nouvelles modalités de soins psychiatriques » et « Les droits des patients en service de psychiatrie ».

•   Favoriser l’accès aux soins

Posséder un chien peut s’avérer être un frein dans le parcours de soins des personnes en situation de précarité. Grâce à la « halte-garderie canine » de Brest, les chiens sont gardés en famille d’accueil, afin de permettre à leurs propriétaires de bénéficier de leur droit fondamental aux soins. Ce projet a également pour ambition de donner une chance de réinsertion à ces personnes souvent en rupture de lien social. « Le soin est le premier des gestes pour la réinsertion sociale », souligne Christelle Collec, directrice adjointe du CHRU de Brest.