L’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local est-elle obligatoire ?

Soulignée comme nécessaire dans la circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 , elle devient obligatoire dans la mesure où la collectivité définit un projet éducatif territorial dont la circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 apporte les précisions nécessaires. La circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 a défini la démarche d’élaboration du projet d’école. Ainsi, il y est précisé que le projet d’école concernera des questions d’ordre proprement pédagogique et des questions d’ordre socioculturel qui nécessiteront un effort coordonné avec les partenaires de l’école. Toutefois, il est stipulé que, si ces deux axes doivent être conçus comme interdépendants, il est souhaitable de les distinguer afin que les objectifs et les responsabilités de chacun soient suffisamment affirmés et précisés.

L’équipe pédagogique sollicite-t-elle systématiquement la mairie pour l’établissement du diagnostic ?

Le projet d’école a encore une courte existence, et la plupart des équipes pédagogiques limitent le diagnostic préalable aux indicateurs de réussite des élèves sans prendre en compte la contribution du projet éducatif local (PEL). Il appartient au maire, à l’adjoint délégué et au directeur de l’éducation de préciser aux directeurs d’école la nécessaire articulation entre le projet d’école et le PEL.

Services à la population

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Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif local ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui présente les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux dans leur contexte local. La circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 présente l’intérêt et le rôle du projet d’école. Elle précise certaines modalités, comme la démarche d’élaboration du projet ainsi que sa composition, et elle définit des procédures.

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires introduit un lien entre le projet d’école et le projet éducatif territorial inscrit dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Le projet d’école permet de mettre en relation les objectifs nationaux, académiques et départementaux, en identifiant, au regard de la situation locale, les moyens d’action les plus pertinents.

La direction de l’éducation, qui pilote et anime le projet éducatif local (PEL), doit veiller à son articulation avec le projet d’école. Pour ce faire, elle propose son concours pour l’établissement du diagnostic préalable et participe à l’élaboration du projet d’école, au titre de membre de la communauté éducative.

Participer au diagnostic préalable à l’élaboration du projet d’école

Le projet éducatif local (PEL) ou/et de territoire (PEDT) lorsqu’il existe, est établi à partir d’un diagnostic réalisé en concertation avec l’ensemble des partenaires intervenant dans l’action éducative locale.

Le projet éducatif territorial (PEDT) inscrit dans la loi de refondation de l’école définit l’objectif de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et des...

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