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Identifier les infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité des mineurs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Abus sexuels et violences physiques ou psychiques peuvent avoir lieu au sein des accueils collectifs de mineurs. Ces comportements répréhensibles entrent dans la définition de plusieurs incriminations inscrites au Code pénal. Il faut donc examiner séparément leurs éléments constitutifs car, en vertu du principe de légalité, un comportement déviant ne peut être incriminé que s’il entre dans la définition d’une infraction. La qualification précise de ces infractions permet de poser les limites parfois ténues entre les comportements autorisés (témoignages d’affection, droit de correction) et les comportements répréhensibles.

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Les violences

Le Code pénal réprime les violences sous toutes leurs formes, physiques et psychiques (à cet égard, le harcèlement moral peut être considéré comme une forme de violence morale). Aux violences ordinaires, il faut ajouter les différentes formes de violences sexuelles qui font l’objet d’infractions spécifiques.

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