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Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 2 - Le temps de travail
6.2/3 - Peut-on changer les horaires de travail des agents ?
Oui, il est tout à fait possible de changer les horaires de travail des agents. Cette situation peut se rencontrer dans le cas d’une modification collective des horaires des agents et après avis du comité technique paritaire. Elle peut également résulter d’une modification d’une situation individuelle consécutive à une mobilité ou à une modification de la fiche de poste.
Elle est tout à fait possible. Néanmoins, dans la mesure où elle constitue une modification importante des conditions générales de fonctionnement de l’administration concernée et a une incidence sur la situation du personnel, cette modification impose la consultation pour avis du comité technique paritaire.
Une modification consécutive à une mobilité sollicitée ne comporte pas de difficultés particulières. En revanche, en vertu du pouvoir d’affectation dont dispose l’autorité territoriale, celle-ci peut être imposée. Dès lors, si les nouveaux horaires se situent en dehors des horaires normalement pratiqués dans la collectivité (en dehors de la plage d’horaires variables s’il en existe une), ou imposent un horaire fixe à un agent précédemment bénéficiaire d’un horaire variable, ou font perdre le bénéfice de la NBI, la modification substantielle de la situation de l’agent impose la saisie préalable de la commission administrative paritaire.
Si l’agent reste sur son poste mais que l’organisation du service nécessite (suite à l’absence d’un agent) une modification des obligations de présence horaire, celle-ci peut être imposée à l’intéressé.
La mise en œuvre récente de l’ARTT, les orientations assez fréquentes d’élargissement des plages d’ouvertures au public, horaires continus le midi ou décalés le matin ou le soir, ont parfois rencontré des réticences de la part des agents.
La nécessité de passer ces modifications en CTP a, chez de nombreux agents, laissé penser que tout horaire imposé ou modifié devait recueillir un avis formel des instances paritaires.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Décret n° 85-565 du 30 mai 1985.
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