Partie 6 - Le soutien aux familles
Chapitre 1 - La protection maternelle et infantile (PMI)
6.1/1 - Historique, objectifs et missions de la PMI
La protection maternelle et infantile (PMI) a été mise en œuvre par la parution de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour permettre la protection généralisée de toute une population : femmes enceintes, jeunes mères venant d'accoucher, jeunes enfants et instaurer les visites pré et postnatales, la surveillance des enfants et l'éducation des mères. La PMI a subi de nombreuses évolutions, avec la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Comment la PMI s’inscrit-elle dans cette réforme ?
Articles L. 2112-1 et suivants et R. 2112-1 et suivants du Code de la santé publique
Ordonnance du 2 novembre 1945
Loi du 6 juillet 1964
Lois de décentralisation de 1982
I - Historique
La protection des enfants a été ponctuée au fil du temps par divers textes, dispositifs et autres institutions. Un projet de loi avait été préparé en 1936 mais la guerre en a empêché l’instruction. Celle-ci a eu de nombreuses répercussions sur l’état physique et sanitaire des individus : tandis que plus de 60 % des adultes avaient subi une perte de poids, des perturbations de la croissance étaient observées chez un enfant sur trois. La survie du nouveau-né a constitué, pendant toute la période de l’après-guerre, un objectif prioritaire. C’est ainsi que la protection maternelle et infantile a été mise en œuvre par la parution de l’ordonnance du 2 novembre 1945.
Son objectif était de permettre la protection généralisée de toute une population : femmes enceintes, jeunes mères venant d’accoucher, enfants jusqu’au sixième anniversaire, etc. Étaient instaurées les visites pré et postnatales, la surveillance des enfants et l’éducation des mères.
Le 6 juillet 1964, une nouvelle loi est adoptée. Dès lors, la protection maternelle et infantile (PMI) se trouve départementalisée et placée sous la responsabilité des DDASS. Par ailleurs, la loi ouvre la possibilité pour les services spécialisés d’intervenir très précocement et de façon individualisée dès la...