Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 5 - Les missions et les responsabilités de l'infirmier en établissement pour personnes âgées

5.5/2 - Les relations avec le patient

À côté des soins proprement dits, les textes réservent une place particulière aux relations que l’infirmier entretient avec le patient.

Que recouvre l’obligation de secret ? Quels sont les devoirs d’information et de conseil de l’infirmier ? En quoi consistent exactement ses devoirs de surveillance des patients ?

Aucune autre situation que la maladie ou le grand âge ne place l'individu dans un tel état de dépendance. La maladie et la dépendance touchent l'homme en ce qu'il a de propre : le corps, la santé, la vie. Cette situation de dépendance, accentuée par le fait que l'un ignore et que l'autre sait, comporte le risque inéluctable d'entraîner l'état d'infantilisation du malade, qui souffre dans son corps, mais aussi dans son être affectif et social.

I - Le secret

Une obligation légale et déontologique

Le secret est la condition nécessaire de la confiance que le malade porte au professionnel de santé. Aujourd'hui, le patient éprouve le besoin de savoir, de comprendre et d'être associé au traitement proposé. Tout ce qui va favoriser sa connaissance libère et responsabilise le patient, diminue sa crainte de la maladie et des soignants, et augmente sa capacité à se prendre en charge et à se soigner. Les patients doivent pouvoir questionner le professionnel de santé sans que celui-ci y voit de l'agressivité. Ils entendent participer activement aux décisions les concernant.

Le respect absolu de ce droit prévu à l'article L. 226-13 du Code pénal et à l'article L. 4314-3 du Code de la santé publique constitue une obligation légale, mais aussi déontologique. Ainsi, l'article 4 du décret no 93-221 du 16 février 1993 prévoit :

Le secret professionnel s'impose à tout infirmier et infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris (...).

La règle du secret est absolue en ce qui concerne tout document écrit. Au contraire, oralement, le secret ne saurait généralement être imposé au malade lui-même, ou à sa famille, sauf si ce dernier l'a formellement exclu.

La levée de la règle du secret

L'obligation de secret professionnel peut être levée face à certaines situations, notamment en cas de maltraitance où il existe une véritable obligation de signalement.

L'infirmier cité comme témoin au cours d'une instruction reste tenu au secret. S'il doit aussi précisément...

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